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M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 30
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ARTICLE 30. AMENDEMENTS
30.1 Les présents règlements peuvent être amendés par la majorité des membres présents à l’assemblée générale ou à toute autre assemblée générale spéciale convoquée à cette fin. Les modifications touchant l’application du plan conjoint doivent être approuvées par le conseil d’administration et entrent en vigueur à la date de leur approbation par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec; les autres entrent en vigueur le lendemain de la tenue de l’assemblée des membres qui les approuve.
Décision 9987, a. 30.
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